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Le 12 janvier 2011L'avis du 24 décembre 2010
du Ministre Van Quickenborne concernant l'approbation de la norme
spécifique relative à l
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Livre vert de la Commission européenneLa Commission européenne a lancé une large consultation à propos de l’environnemen
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Le Conseil supérieur des Professions économiques, organe belge chargé de la coordination de la supervision publique des
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Le système belge de supervision publique vient de publier son premier rapport annuel commun relatif à l’année 2008
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L'avis du 1er avril 2010 du Ministre Van Quickenborne relatif à l'approbation de la norme relative à l'application des n
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Rapport annuel 2009Le Président du Conseil supérieur des Professions économiques a tenu, ce 23 décembre 2010, une confér
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L’avis du 22
avril 2011 du Ministre Van
Quickenborne concernant l'approbation de la norme du 4 février 2011 relative à
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Instances disciplinaires
Les instances disciplinaires font partie du système belge de supervision publique des réviseurs d'entreprises, créé par le législateur en 2007 dans le cadre de la transposition de la directive « audit » en droit belge, en charge des aspects individuels des contrôleurs légaux des comptes.Les instances disciplinaires assument en effet la responsabilité finale du système disciplinaire.
Les instances disciplinaires sont composées de la Commission de discipline et de la Commission d’appel. Chacune de ces commissions est subdivisée en deux chambres, l’une francophone, l’autre néerlandophone.
Chaque chambre des instances disciplinaires publie son rapport annuel conjointement avec les autres composantes du système belge de supervision publique des réviseurs d'entreprises.