Cadre légal belge et européen

Circulaires, avis et communications adoptées par l'IRE à partir de fin août 2008 communiquées au Conseil supérieur des Professions économiques :

Année 2011

• Circulaires
• à compléter
• Avis
• à compléter
• Communications
• à compléter

Année 2010

• Circulaires
• Date de la lettre d’affirmation par rapport à la date du rapport du commissaire (16 septembre 2010)
• Etablissement d’une liste des réseaux et les informations à fournir par les réviseurs d’entreprises membres d’un réseau (24 septembre 2010)

• Avis
• Mission du commissaire au regard de l’arrêté royal du 10 août 2009 portant modification de l’arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et de l’arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d’un plan comptable minimum normalisé (5 mars 2010) – Cet avis a été remplacé par celui d’un 29 octobre 2010.
• Loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de Justice (II) – Nouveau régime des fusions et scissions des sociétés – Possibilité de ne pas établir un rapport d’échange – Rapport sur les apports en nature (10 juin 2010)
• Cadre normatif actuel et futur de l’IRE (30 juillet 2010)
• Mission du commissaire concernant le nouvel état XVIIIbis « Transactions avec des parties liées effectuées dans des conditions autres que celles du marché » de l’annexe aux comptes annuels (modification de l’avis du 5 mars 2010, 29 octobre 2010))

• Communications
  • Consultation de la Commission européenne relative à la publication « IFRS for SMEs » de l’IASB (15 janvier 2010)
  • Exercice de la fonction de commissaire dans les ONG agréées (22 janvier 2010)
  • Assemblée générale du 23 avril 2010 (15 février 2010)
  • Enquête de GfK Significant de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises (24 février 2010)
  • Formation permanente – participation à l’assemblée générale – historique des activités de formation permanente en ligne (2 mars 2010)
  • Communications du commissaire au comité d’audit en vertu de l’article 526bis, § 5 et § 6, du Code des sociétés (8 mars 2010)
  • Politique du Conseil de l’IRE (12 mars 2010)
  • Durée de mandats (29 mars 2010)
  • Rapport annuel 2009 de l’IRE (30 mars 2010)
  • Assemblée générale ordinaire du 23 avril 2010 (31 mars 2010)
  • Consultation publique sur le projet de normes relatives au contrôle de qualité (19 avril 2010)
  • Consultation publique sur le projet de norme spécifique à la mission de collaboration au contrôle prudentiel (19 avril 2010)
  • Deux nouvelles rubriques sur le site internet de l’Institut : Normes ISA et Espace SME/SMP (20 avril 2010)
  • Projet de normes relatives au contrôle de qualité – délai prolongé jusqu’au 3 juin 2010 (21 mai 2010)
  • Introduction d’un nouveau volet dans le registre public pour les réviseurs d’entreprises qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas exercer des missions révisorales à cause d’autres raisons légales que celles visées à l’article 13, § 2 de la loi du 22 juillet 1953 (14 juin 2010)
  • Loi du 6 avril 2010 sur le gouvernement d’entreprise dans les sociétés cotées (19 juillet 2010)
  • Déménagement des bureaux de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises (18 août 2010)
  • Etude empirique du CSPE portant sur la structure du révisorat d’entreprises (1er octobre 2010)
  • Courrier aux réviseurs d’entreprises - Nouveau module extranet « Commissions et groupes de travail » de l’IRE (6 octobre 2010)
  • CCT du 1er juillet 2010 conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales (CP 336) (7 octobre 2010)
  • Consultation publique sur le projet de norme relative à l’application de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (9 novembre 2010)
  • Prolongation de la période de consultation publique relative au projet de norme visant à lutter contre le blanchiment de capitaux (nouvelle dead-line : 20 janvier 2011) (17 décembre 2010)

• Save the date & invitations
  • Invitation aux sessions d’information de 31 mars et 1er avril 2010 organisées dans le cadre du salon Entreprendre (15 mars 2010)
  • « Award for Best Belgian Sustainability Report 2010 » (16 mars 2010)
  • Invitation à la session d’information « L’organisation du contrôle de qualité » organisée le lundi 14 juin 2010 (17 mai 2010)
  • Invitation à la formation en médiation civile et commerciale (27 juillet 2010)
  • Invitation à l’inauguration des locaux de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises le 24 septembre 2010 (9 septembre 2010)
  • Invitation à la remise du 12e Award for Best Belgian Sustainability Report du 9 novembre 2010 (à compléter)
  • Save the date – Evénement « Commissions et groupes de travail » le 26 octobre 2010 (1er octobre 2010)
  • Annonce relative à la composition des commissions et groupes de travail – Décision du Conseil de l’IRE du 8 octobre 2010 (12 octobre 2010)
  • Save the date– Journée d’études organisée le 15 novembre 2010 par l’IRE, intitulée « Des outils pour une application concrète des normes ISA dans les PME » (18 octobre 2010)

Année 2009

• Circulaires
  • Néant

• Avis
  • Réponses de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises à la Consultation de la Commission européenne sur l’adoption des Normes ISA (16 octobre 2009)

• Communications
  • Les membres de l’IPCF, de l’IEC et de l’IRE ont depuis le 1er janvier 2009 un accès gratuit à la base de données financière « Companyweb » (13 janvier 2009)
  • Arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant les conditions d’octroi et les modalités de mise en œuvre des mesures de réduction des cotisations sur le chiffre d’affaires des spécialités pharmaceutiques, prévues par les articles 191bis, 191ter et 191quater de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 – rapport révisoral à délivrer au plus tard le 30 septembre 2009 (13 janvier 2009)
  • Relations interprofessionnelles du réviseur d'entreprises dans le cadre de l’indépendance (29 janvier 2009)
  • Cotisations aux frais de fonctionnement de l’Institut en 2009 – obligation pour les réviseurs d’entreprises personnes physiques de mentionner le réseau auquel ils appartiennent (30 janvier 2009)
  • Loi du 17 décembre 2008 concernant le comité d’audit, la cessation du mandat de commissaire avant le terme et la règle « one to one » (6 février 2009)
  • Informations à fournir par les réviseurs d’entreprises membres d’un réseau (17 février 2009)
  • Cotisation variable 2009 : perception et formulaire de déclaration (18 février 2009 / 19 février)
  • Rappel de quelques aspects de la mission du commissaire auprès d’une association ou d’une fondation (20 février 2009)
  • Nouvelle mission pour soutenir les petites entreprises dans le cadre des demandes de prêt auprès du Fonds de Participation (CASHEO) et création d’un médiateur du crédit aux entreprises (12 mars 2009)
  • Session d’information relative à l’évaluation des études notariales du 30 avril 2009 (6 avril 2009)
  • Enquête par sondage exécutée par Dedicated Research (8 avril 2009)
  • Certificat d’inscription dans le registre public (20 avril 2009)
  • Prix belge pour le Meilleur Rapport de Développement Durable de l’année 2008 (5 juin 2009)
  • Session d’information : « La nouvelle loi relative à la continuité des entreprises » - mardi 30 juin 2009 de 12h00 à 14h00 (9 juin 2009)
  • Calcul des cotisations à l’IRE (17 juin 2009)
  • Consultation publique sur le projet de norme relative à l’application des normes ISA en Belgique (6 juillet 2009)
  • Consultation publique sur le projet de normes relatives au contrôle de qualité (délai : 15 septembre 2009) (6 juillet 2009)
  • Inscription à la Banque Carrefour des Entreprises (10 juillet 2009)
  • Procédure d’agrément de réviseurs d'entreprises en vue d’exercer des fonctions de commissaire auprès des organismes de placement collectif – Appel aux candidatures (23 juillet 2009)
  • Procédure d’agrément de réviseurs d'entreprises en vue d’exercer des fonctions de commissaire ou de réviseur d'entreprises auprès des établissements de crédit, des compagnies financières, des sociétés de bourse, des organismes de placement collectif, des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation – Appel aux candidatures (24 juillet 2009)
  • Constitution de la « Cellule SP » (sole prationners) – Réunion de lancement le lundi 14 septembre 2009 à 10h00 à l’IRE (27 juillet 2009)
  • Questionnaire de l’UCM et la FVIB sur la pratique sociale des employeurs-professions libérales (7 août 2009)
  • KMO-portefeuille en Région flamande (31 août 2009)
  • Consultation publique sur le projet de norme relative à l’application des normes ISA en Belgique – Délai de réponse (15 septembre 2009)
  • Consultation publique sur le projet de norme relative au contrôle de qualité – Délai de réponse (15 septembre 2009)
  • Participation au salon « ondernemen in Vlaanderen » qui se tiendra à Gand le 15 octobre 2009 et aux sessions d’information organisées dans le cadre de la formation permanente (30 septembre 2009)
  • Mise à jour des « données du dossier » en matière d’entités d’intérêt public (5 octobre 2009)
  • Obligation de publication des émoluments du commissaire en annexe aux comptes annuels (12 octobre 2009)
  • Nouvelle brochure « Réviseurs d’entreprises inscrits dans le registre public au 1er janvier 2010 » (11 décembre 2009)
  • Formulaire de déclaration et solde de la cotisation variable 2009 (14 décembre 2009)

• Save the date & invitations
  • Save the date du 26 janvier 2009 pour la journée d’études du 4 mars 2009 relative aux missions des réviseurs dans les ONG
  • Invitation du 13 mars 2009 pour le Salon Entreprendre 2009
  • Save the date du 23 mars 2009 pour le Forum du 26 mai 2009 relatif au passage aux normes ISA clarifiées
  • Rappel du 1er avril 2009 de l’invitation pour le Salon Entreprendre 2009
  • Invitation du 23 avril 2009 pour le congrès du Forum for the Future du 5 mai 2009
  • Invitation du 8 mai 2009 pour le Forum du 26 mai 2009 relatif au passage aux normes ISA clarifiées
  • Save the date du 2 octobre 2009 à la journée d’études du 7 décembre 2009 relative à la responsabilité sociétale et à la bonne gouvernance
  • Invitation du 1er décembre 2009 à la soirée cocktail « assurance externe versus assurance interne : comment créer une coopération ? »
  • Save the date – Journée d’études du 7 décembre 2009 relative à la responsabilité sociétale et à la bonne gouvernance

Année 2008

• Circulaires
  • C.016/08 Comptabilité des associations – Equivalence des réglementations – dépôts de comptes annuels (27 mars 2008)
  • D.020/08 Lignes de conduite concernant les relations professionnelles entre les membres de l’IRE, de l’IEC et de l’IPCF (4 juin 2008)

• Avis
  • Néant

• Communications
  • Transfert par les réviseurs d’entreprises du tableau des membres au registre public – Mise à jour par les réviseurs d’entreprises des données du tableau des membres transcrites dans le registre public (15 janvier 2008)
  • Consultation publique sur l’avant-projet de normes relatives au contrôle de qualité (15 février 2008)
  • Lettre d’affirmation : position du Conseil relative à la responsabilité des signatures (8 avril 2008)
  • Mode de dépôt de la liste annuelle des clients assujettis et du relevé intracommunautaire en matière de TVA (14 avril 2008)
  • Accord de coopération avec la RD Congo – organisation du stage de candidats congolais (8 mai 2008)
  • Décisions de l’assemblée générale concernant les cotisations aux frais de fonctionnement de l’Institut (22 juillet 2008)
  • Save the date - Session d’information du 25 septembre 2008 sur l’organisation des cabinets de révision (23 juillet 2008)
  • Session d’information du 25 septembre 2008 sur l’organisation des cabinets de révision – Réunion technique d’information du 25 septembre 2008 sur le nouveau mode de calcul des cotisations (29 août 2008)
  • Réforme de l’expertise auprès des tribunaux - Enquête (10 septembre 2008)
  • Arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant les conditions d’octroi et les modalités de mise en œuvre des mesures de réduction des cotisations sur le chiffre d’affaires des spécialités pharmaceutiques, prévues par les articles 191bis, 191ter et 191quater de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 – rapport du réviseur d’entreprises prévu pour le 15 octobre 2008 (7 octobre 2008)
  • Normes relatives au contrôle de qualité (7 octobre 2008)
  • Nouvelle mission pour soutenir les PME dans le cadre des demandes de crédit auprès du Fonds de Participation (INITIO) (28 novembre 2008)
  • Rappel des obligations du commissaire dans le contexte de la crise financière actuelle (1er décembre 2008)
  • Contrôle des obligations financières légales et réglementaires à charge des huissiers de justice (17 décembre 2008)
  • Application de la norme de l’Institut relative à la formation permanente – encodage en ligne de l’historique des activités de formation permanente (18 décembre 2008)
  • Application de la norme de l’IRE relative à la formation permanente – approbation préalable des formations organisées par les cabinets de révision (23 décembre 2008)
  • Formulaire de demande d’approbation d’un programme de formation – Fiche d’information standard par séminaire (annexe à la communication du 23 décembre 2008)
  • Attestation du programme de formation (annexe à la communication du 23 décembre 2008)

Année 2007

• Circulaires
  • D.019/07 L’application des dispositions légales liées à la règle one to one (29 août 2007)

• Avis
  • Avis de l’IRE au sujet de Communication de la Commission européenne relative à la simplification de l’environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes (5 octobre 2007)

• Communications
  • Nouvelles normes de l’IRE relatives à certains aspects liés à l’indépendance du commissaire (30 août 2007)
  • Nouvelle norme de l’IRE relative à la formation permanente (31 août 2007)
  • Modification de la réglementation relative à l’omission temporaire du tableau des membres après le 31 août 2007 (11 septembre 2007)
  • Cahier spécial des charges : renouvellement du mandat des réviseurs d’entreprises auprès des institutions publiques de sécurité sociale : Banque Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) (18 septembre 2007)
  • Dispense à la Partie IV de l’examen Certified Internal Auditors (20 septembre 2007)
  • Abrogation du caractère exclusif de la participation en qualité d’associé (12 décembre 2007)
  • Application de la nouvelle norme de l’IRE relative à la formation permanente : approbation préalable des formations organisées par les cabinets de révision (19 décembre 2007)